Services et conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Belphore International au capital de 8000. euros dont le siège social est à Montaigu, 2 rue Saint Lucas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche Sur Yon sous le numéro 518 192 372 ci-après dénommée et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Mikan dénommée ci-après " l'acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mikan et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mikan que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mikan. Mikan se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de Mikan. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Mikan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport ou de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et Europe (Belgique, DOM TOM, Luxembourg).

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l'avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

• Notre accord préalable écrit ou par fax est impératif.

• La demande doit être faite au plus tard dans les sept jours suivant la livraison et avant la réexpédition du matériel.

• Le matériel concerné doit être standard et référencé sur notre site  à la date du retour.Les frais d’emballage et de transport aller comme retour restent à la charge de l’acheteur.

• Le retour s’effectue en port payé, matériel assuré en état neuf dans l’emballage d’origine avec les étiquettes non enlevés (tissu et/ou papier) sur le(s) produit(s).

• Dès réception et acceptation du matériel retourné, nous établissons un avoir qui est porté au crédit du compte de l’acheteur ou un remboursement, à l’exception des frais de port et d’emballage. (Remboursement effectué par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise).

• Les commandes et matériel hors standard et fabrication sur mesures ne peuvent être annulées, pour quelque cause

Retour

Dès réception et acceptation du matériel retourné, nous établissons un avoir qui est porté au crédit du compte de l’acheteur ou un remboursement, à l’exception des frais de port et d’emballage. (Remboursement effectué par chèque dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise). Les commandes et matériel hors standard et fabrication sur mesures ne peuvent être annulées, pour quelque cause.

Les retours sont à adresser à :

Belphore International
Bâtiment Imprimedia
Parc Vendée Sud Loire 1
85600 Boufféré

Joindre au colis la copie de votre facture ou bon de livraison avec vos instructions.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Vous avez le choix entre 2 possibilités :

Vous réglez par carte banquaire : Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé du crédit agricole . qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Vous ne souhaitez pas régler par carte bancaire : Valider ou Imprimer votre commande ? Envoyez votre règlement par chèque. La commande sera expédiée à réception du chèque.

Frais d'expédition

Pour toutes commandes, la participation aux frais de traitement et d’expédition est variable en fonction du montant total de la commande:

Commandes de 0 à 100€:

• Colissimo 8.13€ TTC (livraison en 48h)
• TNT livraison en relais colis 11.96€ TTC (livraison le lendemain avant 13h)
• TNT livraison à domicile 14.35€ TTC (livraison le lendemain avant 13h)

Commandes de 100€ à 700€ :

• TNT livraison en relais colis 16.75 € TTC (livraison le lendemain avant 13h)
• TNT livraison à domicile 19.13 € TTC (livraison le lendemain avant 13h)

Commandes supérieures à 700€:

Les coûts de livraison des commandes supérieures à 700€ seront annoncés une fois la commande passée, après consultation des tarifs des transporteurs pour les envois lourds et de gros volumes.

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En fonction du poids de la commande, vos livraisons sont prises en charge par :

• La poste : Vos colis sont livrés à domicile et en cas d’absence vous êtes avisés de l’arrivée de votre colis que vous pouvez aller chercher dès que vous le voulez dans votre bureau habituel.

• Transporteur (TNT) soit livraison à domicile, en cas d’absence vous avez un avis de passage dans votre boite aux lettres avec les informations nécessaires pour récupérer votre colis, ou livraison en relais colis (plus de 4000 relais en France).

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mikan. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Belphore International Bt Imprimedia Parc Vendée Sud Loire 1 Boufféré 85600 dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.   


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Mikan la Boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mikan. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mikan.


Propriété intellectuelle

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Mikan se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Mikan. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage - Preuve

Mikan archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Mikan seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Réglement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.