CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MIKAN

Belphore International
Usine Créative
Parc Vendée Sud Loire 1
85600 Boufféré
France

A Boufféré , le 02/03/2015

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Belphore International, au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Saint Lucas, 85600 Montaigu, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon  sous le numéro 518 192 372 ci-après dénommée  » V  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via signature d’un devis ou via le site Internet de  » V  » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre V. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la signature d’un devis établi par V. ou par le biais du site marchand de V. que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

  1. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Belphore International aura la faculté d’apporter aux biens qu’elle commercialise notamment les matériels, accessoires, pièce de rechanges et consommable, toute les modifications qui lui paraitrons utiles en cours de livraison ou de commande

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site.  Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ces prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Sauf clause contraire, les prix s’entendent frais de transport ou de livraison non compris. Les frais de timbre et de retour sont à la charge du client. Les frais de douane sont à la charge de l’acheteur.

Pour les particuliers, les prix indiqués sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande pour les clients de France métropolitaine et CEE ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Pour les particuliers demeurant hors de la CCE ou dans les DOM TOM, le taux de TVA n’est pas applicable. Les prix indiqués sont des prix TTC ; Le prix de vente sans la TVA est rectifié automatiquement dès que le client a renseigné son adresse.

Pour les professionnels, Les prix indiqués sont des prix HT. La TVA pour les professionnels de France métropolitaine s’applique au moment où le client passe commande, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Pour les professionnels hors France métropolitaine, Les prix indiqués sont des prix HT. La TVA n’est pas applicable.

  1. se réserve  le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique

Le site internet est optimisé pour des livraisons sur la France et la Communauté Européenne. V. a possibilité d’expédier vers d’autres destinations sur simple demande, après mise en place de la tarification du pays concerné (TVA, douanes, frais d’expéditions supplémentaires).

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les dépassements de délais ne peuvent pas donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes. Ce n’est que dans le cas où le retard de livraison excéderait soixante jours que le client pourrait annuler sa commande sans pouvoir formuler une quelconque demande autre que la restitution de l’acompte ou du prix versé à Belphore International.

Commandes

Les produits peuvent être commandés par l’intermédiaire du site internet, ou en vente directe en renvoyant le bon de commande correctement complété à l’adresse suivante :

Belphore International
Batiment Imprimedia
Parc Vendée Sud Loire 1
85600 Boufféré
France

Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. V. ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou dans tout autre libellé.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur. Le traitement de la commande ne commence qu’à cette condition.

Les produits vendus restent la propriété de V. jusqu’à paiement complet de leur prix.

Les produits sont conformes à la fiche descriptive disponible sur le site internet et/ou le bon de commande.

Pour commander via le site internet :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle l’acheteur indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
V. communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les acheteurs professionnels qui passent commande suite à signature d’un devis personnalisé ne bénéficient pas de délai de rétractation spécifique.

Retour

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre V. et l’acheteur.

La demande doit être faite au plus tard dans les quatorze jours suivant la livraison et avant la réexpédition du matériel.

Le matériel concerné doit être standard et référencé sur notre site à la date du retour. Les frais d’emballage et de transport aller/retour restent à la charge de l’acheteur. Le retour s’effectue en port payé, matériel assuré en état neuf dans l’emballage d’origine comportant toujours les étiquettes (tissu et/ou papier) sur le(s) produit(s). La marchandise doit IMPERATIVEMENT nous être retournée en parfait état, ne doit pas avoir été utilisée, ne pas porter de trace de montage ni être abimée, rayée, salie ou malodorante, ou tout autre motif qui la rendrait impropre à la revente.

Dès réception et acceptation du matériel retourné, nous établissons un avoir qui est porté au crédit du compte de l’acheteur ou un remboursement, à l’exception des frais de port et d’emballage. (Remboursement effectué par chèque dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise).

Les commandes et matériel hors standard et fabrication sur mesures ne peuvent être annulées, pour quelque cause.

Joindre au colis la copie de votre facture ou bon de livraison avec vos instructions.

Les retours sont à adresser à :

Belphore International
Batiment Imprimedia
Parc Vendée Sud Loire 1
85600 Boufféré
France

Modalités de paiement

Les factures sont payables à réception de la commande pour les professionnels vétérinaires. Les professionnels non vétérinaires, les  particuliers doivent payer comptant à la commande, par virement, chèque ou carte bancaire.

Exception pour le matériel d’hydrothérapie où un acompte de 20 % du montant de la commande sera demandé à la commande. Le solde devra être payé 15 jours avant la date de livraison.

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

  1. propose à l’acheteur qui souhaite acheter un produit par le biais du site internet un seul mode de commande en procédant aux opérations suivantes :

– Placer les produits sélectionnés dans le panier et indiquer les quantités souhaitées.

– Cliquer sur le bouton « Finaliser la commande ».

– Remplir la fiche d’identification en indiquant les coordonnées requises en précisant tous les renseignements utiles pour la livraison.

– Cocher la case « acceptation des conditions générales de vente de Mikan-Vet.com ».

– Valider la commande après l’avoir vérifiée.

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– Confirmer la commande et le règlement.

Le montant est exigible à la commande. Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé ou comptant.

L’acheteur a le choix entre 2 possibilités :

1) Règlement par carte bancaire : les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

2) L’acheteur ne souhaite pas régler par carte bancaire : Valider ou Imprimer votre commande

Envoyez votre règlement par chèque établi à l’ordre de Belphore International, à l’adresse suivante :
Belphore International
Batiment Imprimedia
Parc Vendée Sud Loire 1
85600 Boufféré
France

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant apparaître la TVA.

Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

Réserve de propriété

Belphore International conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’à complet paiement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

Frais d’expédition

Pour toute commande, la participation aux frais de traitement et d’expédition est variable en fonction du montant total de la commande, du poids du colis et du pays de destination.

Livraisons

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès de V. ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

Garanties commerciales : la durée de garantie dépend du produit acheté par le client ; cette durée est indiquée soit sur les tarifs soit sur les offres de prix personnalisées.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, dans le délai de trente jours de la livraison, par voie postale à l’adresse suivante :

Belphore International
Bâtiment Imprimedia
Parc Vendée Sud Loire 1
85600 Boufféré
France

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de V. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de V.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de V.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
V. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à V.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

  1. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
    Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de La Roche-sur-Yon en Vendée.